Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 12 octobre 2000 susvisé sont fixés aux montants suivants :
1. Vente des monographies de la maison des Français de l'étranger :
Sur cédérom (contenant la documentation à jour) : 300 Euros (TTC) l'unité ;
Par internet : 7,50 Euros (TTC) l'unité ;
Sur support papier :
- monographies générales dont la date de mise à jour est postérieure au 1er janvier 1999 :
- de 1 à 29 monographies : 9 Euros (TTC) l'unité ;
- de 30 à 49 monographies : 7,50 Euros (TTC) l'unité ;
- 50 monographies et plus : 6 Euros (TTC) l'unité ;
- monographies générales dont la date de mise à jour est comprise entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 1999 : 4,50 Euros (TTC) l'unité ;
- monographies générales dont la date de mise à jour est antérieure au 1er janvier 1997 : 1,52 Euros (TTC) l'unité.
2. Vente du livret des Français de l'étranger :
- sur support papier : 4,50 Euros (TTC) l'unité ;
- par internet : gratuit.
3. Vente des dossiers villes du comité d'information médical :
- sur cédérom : 450 Euros (TTC) par an sur abonnement (incluant deux mises à jour) ;
- sur support papier ou par internet : 4,50 Euros (TTC) l'unité.
4. Vente des documents édités par le Conseil supérieur des Français de l'étranger :
- répertoire du Conseil supérieur des Français de l'étranger : 28,50 Euros (TTC) l'unité ;
- recueil Lois et règlements : 30,50 Euros (TTC) l'unité ;
- cartes du Conseil supérieur des Français de l'étranger : 9 Euros (TTC) les dix cartes.
5. Vente d'espaces publicitaires :
- sur le site internet de la maison des Français de l'étranger : 300 Euros (TTC) par mois et par bandeau publicitaire ;
- sur les cédéroms édités par la maison des Français de l'étranger : 300 Euros (TTC) le bandeau publicitaire.
6. Vente de la collection des documents diplomatiques français : 33,50 Euros (TTC) le volume.
7. Vente de la collection « Diplomatie et histoire » :
- année 1997 : 1 volume à 38,11 Euros (TTC) et 1 volume à 22,86 Euros (TTC) ;
- année 1998 : 30,48 Euros (TTC) le volume ;
- année 1999 : 1 volume à 33,50 Euros (TTC) et 1 volume à 38,11 Euros (TTC) ;
- année 2002 : 1 volume (en 2 tomes) à 52,50 Euros (TTC) et 1 volume à 35 Euros.
8. Vente de la collection « Instructions aux ambassadeurs » : 22,86 Euros (TTC) le volume.
9. Inventaire des archives diplomatiques :
- Correspondance politique et commerciale 1914-1940 (tome 1) : 68,60 Euros (TTC) ;
- Guerre 1939-1945 Londres-Alger (tome 1) : 45,73 Euros (TTC).
10. Vente de cartes géographiques des pays étrangers : 1,52 Euros (TTC) l'unité.
11. Droits d'utilisation des images : ce droit est calculé en fonction de l'utilisation et de l'image qui en est faite, suivant le barème établi par la direction des Archives nationales.
12. Vente de page de publicité dans la revue Label France :
- page intérieure : 3 812 Euros ;
- deuxième de couverture : 6 098 Euros ;
- troisième de couverture : 3 049 Euros ;
- quatrième couverture : 5 336 Euros.
Art. 2. - L'arrêté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2002.